Conditions Générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site www.katleed-academy.com (CGU)
Table des matières
Article 1 : Définitions
Article 2 : Objet
Article 3 : Conditions d’accessibilité
Article 4 : Modification des conditions générales d’utilisation
Article 5 : Règles d’usage internet
Article 6 : Sécurité informatique
Article 7 : Propriété intellectuelle des données
Article 8 : Pertes et protections des données informatiques
Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
La poursuite de la navigation sur le site internet www.katleed-academy.com vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site internet www.katleed-academy.comet jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 : Définitions
La plateforme ou le site : www.katleed-academy.com représenté par Khadija Tadlaoui Faouz
Identifiant Commun de l’entreprise (ICE) : 002985949000054
Client : désigne toute personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par www.katleed-academy.com .
Contrat : désigne par ordre décroissant d’importance les éventuelles Conditions Particulières, Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les Conditions Générales de Ventes (CGV) et politique de confidentialité.
Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
Internaute : Personne qui navigue à l’aide d’un navigateur sur le Site internet proposé par la Société.
Codes d’accès : désigne l’identifiant de l’internaute et son mot de passe de connexion choisis par l’internaute lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.
Produit virtuel : désigne tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par www.katleed-academy.com, notamment et non limitativement, module, thème graphique, vidéo, logo, modèle de document, livre électronique…
Contenu : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site
Services Clients : désigne l’ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes :
Email : contact@katleed-academy.online
Article 2 : Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’interactions pour l’action
suivante : Achat de la formation proposée par www.katleed-academy.com
Article 3 : Conditions d’accessibilité
La plateforme www.katleed-academy.com s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.
Par conséquent, la plateforme www.katleed-academy.com ne peut garantir la disponibilité du Site et/ou des Services et la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis du Client que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de la plateforme www.katleed-academy.com ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des Services.
Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Le Client reconnaît et accepte que la plateforme www.katleed-academy.com ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout tiers.
Article 4 : Modification des conditions générales d’utilisation
La plateforme www.katleed-academy.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Les Clients qui ne souhaiteraient pas accepter la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les Services.
Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance des Clients par modification en ligne.
Article 5 : Règles d’usage de l’internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier
reconnaître :
– qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence,
la plateforme www.katleed-academy.com ne pourra pas être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;
– qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
– que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
– qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder aux informations ;
– qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site internet www.katleed-academy.com.
Article 6 : Sécurité informatique
Aucun site n’étant inviolable, la responsabilité du site www.katleed-academy.com ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à son insu ou si, à l’inverse, les données transmises par le Client pour gérer son compte sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
En conséquence, le Client prend acte de ce que, lorsqu’il communique sur le Site des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls.
En tant que Client inscrit à la formation proposée par www.katleed-academy.com, celui-ci peut disposer d’un espace personnel. Le Site n’étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient au Client de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
Article 7 : Propriété intellectuelle des données
Il est précisé que la Charte Graphique, les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur au Maroc, et ce pour le monde entier. www.katleed-academy.com est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
A ce titre, seule l’utilisation de la charte graphique et des contenus pour un usage privé est autorisée, et ce conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et toutes autres données, sans autorisation préalable écrite
de www.katleed-academy.com
Toute exploitation non autorisée de la charte graphique, des contenus, de la marque est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de droit des marques et engage la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou de droit des marques, et éventuellement sur le fondement du parasitisme et/ou de la concurrence déloyale.
Article 8 : Pertes et protections des données informatiques
La plateforme n’encourra aucune responsabilité d’aucune sorte (ni directe, ni indirecte, ni principale, ni incidente) pour tout préjudice subi par le Client du fait de la perte totale ou partielle ou encore du fait de l’endommagement de tous programmes, données ou matériels à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du site www.katleed-academy.com.
Il appartient exclusivement au Client de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres matériels, programmes et données de la contamination par toutes formes de logiciel malveillant circulant sur Internet.
Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi Marocaine. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes conditions générales et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Rabat seront seuls compétents.
