Les conditions générales de vente
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site (katleed-academy.com) Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du site électronique. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
- Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de (katleed-academy.com). Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
- Objet
Le présent contrat est un contrat à, distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des formations de langue, sur Internet par l’intermédiaire de
la plate-forme (katleed-academy.com), un service et une marque déposée par auprès de l’OMPIC Office marocain de la propriété industrielle et commerciale.
Il est à préciser que la nature des engagements du site (katleed-academy.com) de par la destination et la nature des produits commercialisés est une obligation de moyens et non une obligation de résultat , il ne peut en aucun cas faire l’objet de réclamations visant l’obligation de résultat en ce sens que le client est le seul à exécuter les recommandations et leur suivi, le programme mis à la disposition du client est un référentiel , il revient au client de s’y conformer et de s’ attacher à l’appliquer conformément aux recommandations pour obtenir le résultat escompté. Nous vous rappelons que notre programme n’entre pas dans le cadre scolaire et ne peut en aucun cas être considéré comme tel.
Il est utile de préciser que les identifiants et codes sont personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués à toute autre personne que le client, à ce titre nous nous réservons le droit de supprimer tout compte qui est suspecté d’encourager des pratiques illégales telles que le partage des codes d’accès ou produits. Nous nous réservons le droit d’exercer toutes les démarches judiciaires à l’encontre de toutes personnes ayant eu recours au partage illicite de nos produits sans omettre de réclamer toutes réparations et dédommagement du préjudice subi ainsi que le manque à gagner. Il est à noter que le format des produits actuel est sous format électronique et visuel et qu’il est strictement interdit de l’éditer en support physique.
- Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- Contrat à distance :”tout contrat concernant des biens ou services entre”
(katleed-academy.com) et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente de service à distance organisé par (katleed-academy.com) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• Consommateur” : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle”.
• Bon de commande”: document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par “double clic” pour l’engager”.
• Commande” : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société (katleed-academy.com) à les livrer”
- Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. (katleed-academy.com) se réserve le droit de retirer du catalogue un cours, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
- Accéder au Produit
Après s’être inscrit, par le fait de fournir les informations relatives au consommateur, et après avoir payé le prix du pack proposé, le consommateur aura donc accès au produit en, cliquant sur le bouton ‘’Ouvrir’’, le produit est alors ouvert et devient donc accessible au consommateur.
- Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment du paiement. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. - Exécution du Paiement
L’abonnement sera exécuté automatiquement suite à l’inscription et au paiement du Pack.
En cas d’indisponibilité du Produit, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
Par ailleurs, nous ne pourrons être en aucun cas tenu responsable de l’utilisation de carte bancaire non valide, périmée, perdue, volée ou annulée. Les données enregistrées par le Centre Monétique Interbancaire sur sa plate- forme de paiement pour notre compte constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre Vous et Nous.
Cependant Il est à signaler que toute demande de remboursement est strictement refusée et ne peut pas avoir lieu après avoir effectué le paiement, et ce en raison de la nature du produit commercialisé par notre plateforme (katleed-academy.com).
- Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par (katleed-academy.com)au niveau de la page de paiement. Vos paiements sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société (katleed-academy.com)qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de l’achat du produit.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre le site (katleed-academy.com) et son établissement bancaire s’appliquent. - Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de (katleed-academy.com) sauf si vous stipulez clairement par réponse, que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ces fins.
Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte du site (katleed-academy.com) constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la plateforme (katleed-academy.com).
Force majeure
Le site (katleed-academy.com) n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
12 . Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
www.katleed-academy.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.katleed-academy.com est strictement interdite , toute infraction à cette disposition entraînera pour son auteur des poursuites judiciaires et réparation du préjudice subi et l’exposera à des sanctions pénales.
Par ailleurs, le site Www.katleed-academy.com utilise les informations de connexion fournies par l’utilisateur pour améliorer son expérience et aussi pour d’autres fins commerciales avec nos partenaires. Ainsi en acceptant les conditions générales de vente l’utilisateur donne, et ce de manière formelle, la possibilité au site Www.katleed-academy.com d’utiliser ces informations,
pour des raisons commerciales extérieures hors celle du siteWww.katleed-academy.com
13.Adresse de contact
Pour toute question ou renseignement l’adresse mail suivante est un moyen fiable de nous contacter : Contact@katleed-academy.online
14.Ecoles
Le présent contenu ne peut en aucun cas remplacer la formation éducative des
Établissements scolaires, et ne peut être perçue que comme un complément pour améliorer le niveau de langue.
15.Erreurs
Le contenu peut contenir des erreurs involontaires, ainsi, la signature de cette charte implique l’acceptation de ces dites lacunes liées au Programme.
16.Blocages et Maintenance
Le présent site peut rencontrer des blocages, des arrêts involontaires ou des maintenances pouvant
durer longtemps. (Katleed-academy.com) se réserve autant temps qu’il sera nécessaire pour
traiter le problème, suite auquel, la plateforme se rétablira
17.Copyright
Nous nous réservons le droit d’exercer toutes les démarches judiciaires à l’encontre de
toutes personnes ayant eu recours au partage illicite de nos produits sans omettre de
réclamer toutes réparations et dédommagement du préjudice subi ainsi que le manque à
gagner.
Article 18 :
Une fois le paiement effectué, le client rejoint immédiatement la formation pour une période de 6 mois à compter de la date effective du paiement.
Nous ne délivrons aucune facture, ou reçu du paiement. Toutefois, le client reçoit une notification de paiement par Mail de la part du CMI (Centre Monétaire interbancaire) qui confirme le paiement, et sert de paiement pour justifier l’inscription en cas de problèmes relatifs à l’inscription sur la plateforme.
